Conditions générales de vente à partir du site internet www.patrickmodelisme.com

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre la société à responsabilité limitée Patrick Modélisme, Sarl au capital de 7.622,00 euros dont le siège social est au 22, boulevard Théodore Thurner, 13006 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro SIRET 33483239100026 ci-après dénommée « Patrick Modélisme » et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat à partir du site Internet de « www.patrickmodelisme.com » dénommée ci-après « l’acquéreur ».

L’acquisition d’un bien ou d’un service par le biais du site impliquant une acceptation sans réserve par l’acquéreur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente ou particulières non expressément agrées par la société Patrick Modélisme qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acquéreur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent en ligne sur le site de la société Patrick Modélisme.

Au terme des dispositions de l'article 1369-1 du Code Civil, les offres de produits et prix exposés sur le site « www.patrickmodelisme.com » le sont dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas des produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits vous sont données à titre indicatif au moment de la passation de la commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs, retards de livraison, produit en fin de vie ou modifications pouvant exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. Selon vos instructions, et après vous avoir fait part des informations relatives aux délais de livraison annoncés par le fournisseur concerné, nous enregistrerons ou annulerons votre commande.

L'indisponibilité du produit chez nos fournisseurs ne saurait engager la responsabilité de « www.patrickmodelisme.com » ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, elles n‘ont donc aucun caractère contractuel.

Tarifs

Les prix figurant sur le site « www.patrickmodelisme.com » sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société Patrick Modélisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur si le produit est en stock sur le site « www.patrickmodelisme.com ».

Les prix indiqués sur la fiche produit ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de préparation et de livraison.

Pour connaitre le prix total d'une commande avec les frais de livraison, il suffit de simuler le processus de commande dans le panier.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et seulement pour des livraisons sollicitées dans cette zone géographique.

Commandes

L'acheteur qui souhaite commander un produit ou un service doit obligatoirement :

    – Remplir la fiche d’identification dans la rubrique "Mon compte" dans laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
    – remplir le panier en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
    – valider sa commande après l’avoir vérifiée;
    – effectuer le paiement dans les conditions prévues;
    – confirmer sa commande et s'acquitter du règlement.

La case à cocher "j'accepte les conditions générales de vente" au moment de passer la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente et l'acceptation d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation que la commande enregistrée. Les commandes passées sur le site « www.patrickmodelisme.com » sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur.

La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.

Confirmation de commande : Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur Patrick Modélisme s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un envoi de courriel dans un délai de 24 heures. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

Sécurité des paiements

Société Marseillaise de Crédit (SMC e-paiement)
Depuis son origine en 1865, la Société Marseillaise de Crédit s’est forgée une identité forte. Son ancrage régional et son style relationnel spécifique sont les fondements et les atouts de ce positionnement qui font d’elle la Banque du Sud.

Banque régionale de proximité
La Société Marseillaise de Crédit offre à l’ensemble de ses clients la proximité d’une grande banque régionale grâce à son réseau de 144 agences et à ses 18 Directions Régionales réparties sur tout le pourtour méditerranéen et la Vallée du Rhône.
Au total, ce sont plus de 1 400 collaborateurs qui sont au service de la clientèle en agence mais aussi au sein de ses sièges.

La solution de paiement électronique de la Société Marseillaise de Crédit s'appuie sur le module de paiement "Sips" développé par la société Française Atos Worldline. Ce module est utilisé par les plus grandes banques françaises.

http://www.smc.fr/
http://www.smc.fr/professionnels/e-paiements.php
http://www.sips-atos.com/

Modalités de paiement

Le prix sera exigible à la commande, sauf dans le cas d'un paiement hors ligne. Les paiements qui seront effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé ATOS SIPS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pouura en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau; ainsi pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'une protection particulièrement fiable et reconnue par les organismes bancaires. Ainsi, les coordonnées de votre carte bancaire ne transiteront jamais sur le réseau, car l'opération de paiement s'effectuera directement sur le serveur de la banque.

Le paiement de vos achats en ligne s'effectue par :

- Cartes bancaires : Visa, MasterCard, e-Carte Bleue, et autres Cartes Bleues.

Le paiement de vos achats hors ligne s'effectue par :

- Cartes bancaires par téléphone : Visa, MasterCard, et autres Cartes Bleues.

- Chèque bancaire / CCP : établissez un chèque du montant total de votre commande à l'ordre de Patrick Modélisme et faites-le parvenir par courrier à l'adresse suivante : Patrick Modélisme - 22, boulevard Théodore Thurner, 13006 Marseille.

- Virement bancaire :

Domiciliation : SMC Agence de Marseille Notre dame du Mont
Code Banque : 30077
Code Guichet : 01006
N° de Compte : 0000252406M
Clé RIB : 17

Note : En cas de paiement par Chèque bancaire/CCP/Virement bancaire, il devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement choisi. En conséquence, les délais applicables dans ces cas sont ceux au jour de réception du moyen de paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour du passage de la commande. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Réserve de Propriété

Les produits acquis sur le site« www.patrickmodelisme.com » demeurent la propriété de la société Patrick Modélisme jusqu'au complet encaissement du prix.

Livraison et retrait

 

Modes de livraison disponibles :

La Poste - Colissimo et Lettre Max - 48H* : livraisons suivies, uniquement en France Métropolitaine.

    - Patrick Modélisme offre les frais de port pour toute commande supérieure à 250 € TTC.
    - Prix forfaitaire pour la préparation de commande et les frais de port : 7,80 € TTC pour toute commande inférieur à 250 €
    - Expéditions envoyées en Colissimo suivi, Lettre Max ou Colissimo recommandé et assuré à partir de 200€ de valeur.

France Express - interpac et Carburant - 24H**  : livraisons suivies, uniquement en France Métropolitaine.

    - Patrick Modélisme offre les frais de port pour toute commande supérieure à 250 € TTC*. (*Hors Corse : forfait livraison 18 € TTC)
    - Prix forfaitaire pour la préparation de commande et les frais de port : 18 € TTC pour toute commande inférieur à 250 € TTC*. (*Hors Corse : forfait livraison 36 € TTC)
    - Expéditions assurées de colis et de carburant.

Retrait gratuit au magasin :

Passez commande sur notre site et venez la retirer sur place.
    
    - Patrick Modélisme, 22, Boulevard Théodore Thurner, 13006, Marseille du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h.
    - Possibilités de paiement : Régler en ligne, par téléphone ou au magasin.
    - Pièces justificatives : Veuillez noter votre numéro de commande et présentez-vous avec une pièce d’identité afin de récupérer vos achats.
 
Généralités :

    - La livraison ne sera effectuée qu’une fois la commande validée, et le paiement effectué dans son intégralité, vers l’adresse indiquée par le client. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.
    - En cas de refus opposé par les dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
    - Traitement d'une commande : généralement dans les 24 heures (sauf samedi, dimanche et jours fériés, contrainte exceptionnelle ou force majeure).
    - Pour vous satisfaire, Patrick Modélisme a mis en place un processus de traitement des commandes consultable en ligne en vous connectant à votre compte client. Au fur et à mesure de son traitement, la commande possède différents statuts, dont vous êtes informé par courriel à l'adresse que vous nous avez fournie.
    - En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de port aller. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état et d'origine. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande ou à appeler le Service clientèle.

Délais de livraison :

    - Pour obtenir la date estimée de votre livraison, il faut ajouter au délai d'acheminement du colis 24* ou 48** heures (sauf samedi, dimanche et jours fériés, contrainte exceptionnelle ou force majeure), le temps de traitement de votre commande : moins de 24 heures pour une commande passée avant 13 heures du lundi au vendredi. Les commandes passées les vendredis après 13 heures, samedis et dimanches, seront expédiées le lundi suivant.

En général une commande effectuée avant 13h est expédiée le jour même avant 17h.

*   Délai d'acheminement par la Poste : la Poste s'engage à livrer en 48 heures (jour de commande + 2 jours pour les Colissimo et lettre Max), à savoir que les colis quittent nos locaux (du département 13) à 17h.

**  Délai d'acheminement par France Express : 24 heures (jour de commande + 1 jour, pour la Corse 3 jours environ), veuillez consulter la carte ci-dessous pour voir les délais d'acheminement, à savoir que les colis quittent nos locaux (du département 13) à 17h.

    - Les délais de livraison ne pourront excéder 30 jours ouvrés. Ces délais sont ainsi établis en fonction des contraintes de La Poste ou de France Express et ne constituent pas des délais de rigueur. Patrick Modélisme ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Réception de la commande et problèmes de livraison :

- Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de la société Patrick Modélisme.
- Vous devez immédiatement refuser un colis endommagé ou déjà ouvert car un remboursement à postériori serai impossible et n'ouvrerai pas droit à une enquête à de la Poste ou France Express.


   Par La Poste : si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

- En cas de retard de livraison par la Poste, le client est invité à aller à son bureau de poste habituel afin de s’assurer que le colis n’est pas en instance ou de vérifier avec le numéro de suivi sur le site http://monbureaudeposte.laposte.fr/pages-acces-direct-sur-laccueil/suivre-mes-envois.html . En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le courriel de confirmation d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un courriel. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête (11 jours après la date d'expédition). Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la grande majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issu du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des colis concernés par la perte du transporteur.


   Par France Express : si vous êtes absent le jour de la livraison, votre livreur vous laissera un avis de passage, à savoir que le livreur représentera le colis plusieurs fois. Nous vous conseillons de contacter l'agence départementale (numéro sur l'avis) pour convenir d'une nouvelle livraison qui vous convient. A savoir que sans nouvelle de votre part le colis restera à quai 8 jours avant de nous être réexpédié à nos frais ce qui engendrera une déduction du cout de la livraison retour sur votre futur remboursement ou avoir sur le site Patrick modélisme.

  - En cas de retard de livraison par France Express, le client est invité à contacter son agence la plus proche ou de vérifier avec le numéro de suivi sur le site client : http://espace.geodis.com/client/access/executeLogin.do . Contactez-nous par téléphone ou en nous envoyant un courriel si le problème n'est pas réglé. Nous contacterons alors France Express pour faire démarrer une enquête.

 
Garantie "satisfait ou remboursé"

    - Toute commande sur le site « www.patrickmodelisme.com » fait l'objet d'une garantie "satisfait ou remboursé". Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles en parfait état d'origine.  En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées. La garantie "satisfait ou remboursé" est aussi valable pour les consommables, les jeux, DVD à la condition que les produits soient encore scellés. Les consommables seront remplacés en cas de défaut de fabrication pendant 7 jours. Cette éventualité mise à part, ces produits sont vendus sans garantie ou responsabilité même si la défectuosité ou la perte est causée par négligence ou par erreur. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Le délai de rétractation légal ne s'applique pas sur les produits personnalisés qui ont subi une modification que vous auriez demandé.

    - L'acheteur pourra obtenir le remboursement du produit ou s'il le désire le remplacement gratuit à notre choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

    - Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Pour que le remboursement soit valable, le retour de la marchandise en nos locaux doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit par le client. Le remboursement s'effectuera à votre choix par re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En accord avec la Loi CHATEL du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison aller : frais d'envoi des produits refusés par le client), à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client, sauf en cas d'erreurs de notre part.

    - Au terme des dispositions légales relatives à l’obligation de sécurité (article 1386-1 et suivants du Code civil), relativement à l’utilisation des accumulateurs à base de lithium (Li-XX) le consommateur ayant acheté son produit chez Patrick Modélisme doit respecter scrupuleusement les intensités de charge et de décharge, les capacités de charge et de décharge, les cycles, les exigences de stockage, les limitations à un cycle quotidien et les précautions d'usage qui affèrent à l’utilisation d’un accumulateur Li-XX à savoir l’utilisation d’un système d’équilibrage à la charge, l’utilisation d’un dispositif de coupure automatique lors de la décharge sur le modèle réduit, la seule utilisation sur un modèle réduit et non un usage externe pour lequel les accumulateurs vendus par Patrick Modélisme ne sont pas destinés par nature. En l’absence du respect de tous les éléments relatifs à la manipulation et l’utilisation desdits accumulateurs Li-XX, la défectuosité ne saurait être recherchée.
Au visa de l’article 1386-1 du même Code visé Patrick Modélisme ne peut être aucunement assimilé, en raison de la vente d’un produit défectueux, à la qualité de producteur dudit produit. A ce titre, les fournisseurs et/ou producteurs originaires des produits sont nommés, avec toutes les informations utiles au consommateur, dans la section « Service Après-Vente – Réparation ». A titre subsidiaire, il est loyal de rappeler que le client entend accepter, en contractant, les règles relatives à l’utilisation et la manipulation des accumulateurs Li-XX.

Si un produit ne vous convient pas : Patrick Modélisme reprend sans condition et sans pénalité un produit qui ne vous conviendrait pas, pour peu qu'il n'ait été ni descellé, ni ouvert. Le retour est possible dans les 7 jours ouvrés qui suivent la livraison de votre produit.

Si un produit ne fonctionne pas : Malgré toute l'attention que nous portons au contrôle de nos produits, si un produit venait à être défectueux, nous ferons tout notre possible pour vous le rembourser ou l'échanger dans les meilleurs délais.

Erreurs de livraison de notre part : En cas d'erreur de livraison d'un produit non conforme à la commande, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Patrick Modélisme dans son ensemble et dans son emballage d'origine en parfait état. Les frais d'envoi seront à la charge de Patrick Modélisme, sauf dans le cas d'une erreur de votre part.
 
Modalité de retour dans tous les cas :

Pour être accepté, le retour devra être signalé au préalable au Service Client de Patrick Modélisme.

    - Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à Patrick Modélisme par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n'excédant pas les 7 jours suivants la livraison. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Patrick Modélisme procédera, à votre choix, au remboursement ou à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
    - Envoyez avec accusé de réception un courrier postal ou un courriel (service de la Poste) à sav@patrickmodelisme.com en nous indiquant le problème ou en spécifiant explicitement que vous souhaitez nous retourner le produit. Si le problème ne peut pas être résolu, nous vous indiquerons la procédure à suivre pour nous retourner votre produit. Cette procédure inclut l'affectation d'un numéro de retour permettant le traitement de votre demande. Vous pourrez alors au choix être remboursé ou recevoir un avoir du montant de votre commande ou encore procéder à un échange de produit.
    - Les produits doivent nous être renvoyés en parfait état avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, emballage d'origine, notice..). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
    - Attention : aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour.
    - Afin d'assurer le suivi de votre colis et l'aboutissement de la demande de rétractation, nous vous conseillons de choisir un retour par colissimo suivi - La Poste (assuré à la valeur du produit ). Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi assuré, nous déclinerons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête de La Poste ne pourra alors être faite.
    - Les retours sont à effectuer à : Patrick Modélisme - 22, Boulevard Théodore Thurner - 13006 - Marseille - France

Services après vente - Réparation

    - Toute intervention SAV sera facturée si le dysfonctionnement provient de l'usure normale du bien, d'une négligence, d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du propriétaire. 

Nous vous indiquerons à qui envoyer votre produit :
    - Soit à :  Patrick Modélisme - 22, Boulevard Théodore Thurner - 13006 Marseille.
    - Soit directement au SAV de la marque ou fournisseur que nous vous aurons indiqué ci dessous; n'envoyez jamais votre produit sans nous consulter car une marque peut être vendue par plusieurs fournisseurs !

Marques : A2pro, Pro-Tronik.
Promodel A2PRO – BP12 - 74371 - Pringy cedex - France
Téléphone : 04 50 09 09 36
Marque : BMI
BMI - Mechelsesteenweg 309 - B-2550 Kontich – Belgium
Marque : Electronic Model
Electronic Model - Space Antipolis – 2323, Chemin de St Bernard - 06220 Vallauris – France
Marque : Graupner
Graupner France - Service France - Gérard Altmayer – BP500-22 – 57601 - Forbach cedex - France
Téléphone : 03 87 85 62 12
Marque : Ikarus
Ikarus France - 19, rue Desaix - 67450 Strasbourg - France
Téléphone : 03 88 01 10 10
Marque : Kyosho
Kyosho - France Distribution Loisir (FDL) - Parc aux vignes 2&4 allee des vendanges – F-77183 - Croissy beaubourg - France
Téléphone : 01 64 11 77 77
Marque : Modelco
Modelco - ZA route de la Mirande - 38580 Allevard - France
Téléphone : 04 76 13 15 73
Marques : Protech
Pro Models bvba – Geelseweg – B – 2250 – Olen - Belgium
Téléphone : 00 32 14 25 92 83
Marques : Rc system, Thunder Tiger
MRC - Model Racing Car - 15 bis, Avenue de la Sablière - 94370 - Sucy en brie - France
Téléphone : +33-01 49 62 09 60
Fax : +33-01 49 62 09 73
em@il : contact@mrcmodelisme.com
Marque : Multiplex
Multiplex SAV - Jean-Marie MESSE - BP 12 - 57730 – Folschviller - France
Téléphone : 06 83 55 28 44
Fax : 03 87 94 62 58
Marques : Robbe, Futaba (avec autocollant Robbe sur l'article)
Robbe et Futaba - Service Electronik - Metzloser strabe 36 – D – 36355 – Grebenhain - Allemagne
Téléphone : +49664487124
Marque : Robbe
Robbe – J.M MESSE - B.P. 12 - 6 rue Usson du Poitou - 57730 – Folschviller - France
Téléphone/Fax: 03 87 94 62 58
Marques : Academy, Ansmann racing, Cen, E-sky, Kokam, Mhd, MhdFly, MhdPro, O.S, Silverlit, Dubro, Great planes, Hirobo, JP, Mantua, Master airscew, Model technics, Robart, Sanwa, Scientific-france, Simprop, Squadron, Super tigre, Top flite, World models.
Scientific france & Mhd - 272 Avenue H. Barbusse - BP 37 – 59581 - Marly Cedex - France
Téléphone : 03.27.45.00.24
Fax : 03.27.45.63.65
Marque : T2m
T2m – B.P.6 - Zone Industrielle – F57380 – Faulquemont - France
Téléphone : 00 323 457 17 47


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Patrick Modélisme ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur Patrick Modélisme serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime. Afin de se prémunir contre ce genre de menace, il est de la responsabilité du client de mettre en oeuvre les mesures techniques pour sécuriser son micro-ordinateur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société Patrick Modélisme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Patrick Modélisme. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit express de la société Patrick Modélisme.

Données à caractère personnel

Patrick Modélisme s'engage à ne point divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservé aux clients de Patrick Modélisme, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site« www.patrickmodelisme.com » auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit d'aller dans la rubrique "Mon compte > Newsletter" ou de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriels des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1452592. Pour plus d'information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/.


Archivage – Preuve

La société Patrick Modélisme archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Patrick Modélisme seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de RCS Marseille B 334 832 391, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, à savoir LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE.

Contacts service client

Pour toutes informations ou questions, notre Service Client est à votre disposition du lundi au samedi de 10H30 à 12H et de 14H30 à 18H30.

- Téléphone : 04 91 42 26 06 (coût d'un appel local)

- Courriel de contact : infos@patrickmodelisme.com
- Courriel concernant une commande en cours : ventes@patrickmodelisme.com
- Courriel concernant votre devis : devis@patrickmodelisme.com
- Courriel concernant un produit en Service Après Vente : sav@patrickmodelisme.com

- Téléphone SAV : 04 91 42 26 06 (coût d'un appel local) Demandez PATRICK du Mardi après midi au Samedi inclus

- Site internet :  www.patrickmodelisme.com

- Adresse : Patrick Modélisme - 22, Boulevard Théodore Thurner - 13006 - Marseille - France