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Conditions générales de vente à partir du site internet www.patrickmodelisme.com

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre la société à responsabilité limitée (SARL) Patrick Modélisme, SARL au capital de 7.622,00 euros dont le siège social est au 61, Rue Monté Cristo,13004, Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro SIRET 33483239100034 ci-après dénommée « Patrick Modélisme » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat à partir du site Internet de « www.patrickmodelisme.com » dénommée ci-après « l’acquéreur ».

L’acquisition d’un bien ou d’un service par le biais du site implique une acceptation sans réserve par l’acquéreur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente ou particulières non expressément agréées par la société Patrick Modélisme qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acquéreur.



Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent en ligne sur le site de la société Patrick Modélisme.

Au terme des dispositions de l'article 1369-1 du Code Civil, les offres de produits et prix exposés sur le site « www.patrickmodelisme.com » le sont dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas des produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits vous sont données à titre indicatif au moment de la passation de la commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs, retards de livraison, produit en fin de vie ou modifications pouvant exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. Selon vos instructions, et après vous avoir fait part des informations relatives aux délais de livraison annoncés par le fournisseur concerné, nous enregistrerons ou annulerons votre commande.

L'indisponibilité du produit chez nos fournisseurs ne saurait engager la responsabilité de « www.patrickmodelisme.com » ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, elles n‘ont donc aucun caractère contractuel.



Tarifs

Les prix figurant sur le site « www.patrickmodelisme.com » sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société Patrick Modélisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur si le produit est en stock sur le site « www.patrickmodelisme.com ».

Les prix indiqués sur la fiche produit ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de préparation et de livraison.

Pour connaitre le prix total d'une commande avec les frais de livraison, il suffit de simuler le processus de commande dans le panier.



Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Europe, Suisse et seulement pour des livraisons sollicitées dans ces zones géographiques.



Commandes


L'acheteur qui souhaite commander un produit ou un service doit obligatoirement :

    – Remplir la fiche d’identification dans la rubrique "Mon compte" dans laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
    – remplir le panier en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
    – valider sa commande après l’avoir vérifiée;
    – effectuer le paiement dans les conditions prévues;
    – confirmer sa commande et s'acquitter du règlement.

La case à cocher "j'accepte les conditions générales de vente" au moment de passer la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente et l'acceptation d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation que la commande enregistrée. Les commandes passées sur le site « www.patrickmodelisme.com » sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur.

La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.

Confirmation de commande : Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur Patrick Modélisme s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un envoi de courriel dans un délai de 24 heures. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.


Sécurité des paiements

Société Marseillaise de Crédit (SMC e-paiement)
Depuis son origine en 1865, la Société Marseillaise de Crédit s’est forgée une identité forte. Son ancrage régional et son style relationnel spécifique sont les fondements et les atouts de ce positionnement qui font d’elle la Banque du Sud.

Banque régionale de proximité
La Société Marseillaise de Crédit offre à l’ensemble de ses clients la proximité d’une grande banque régionale grâce à son réseau de 144 agences et à ses 18 Directions Régionales réparties sur tout le pourtour méditerranéen et la Vallée du Rhône.
Au total, ce sont plus de 1 400 collaborateurs qui sont au service de la clientèle en agence mais aussi au sein de ses sièges.

La solution de paiement électronique de la Société Marseillaise de Crédit s'appuie sur le module de paiement "Sips" développé par la société Française Atos Worldline. Ce module est utilisé par les plus grandes banques françaises.

http://www.smc.fr/
http://www.smc.fr/professionnels/e-paiements.php
http://www.sips-atos.com/

Patrick modélisme vous propose de régler également vos achats par Paypal:

Ce mode de paiement sécurisé est aussi rapide que simple d’utilisation. Il s’appuie sur les meilleurs systèmes présents sur le marché pour la protection de vos données et la prévention contre la fraude. Il vous permet ainsi de payer en ligne sans jamais communiquer vos informations bancaires au marchand. Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de données.

Après avoir sélectionné Paypal sur notre page de paiement, il ne vous reste plus qu’à entrer votre identifiant Paypal et votre mot de passe pour effectuer votre transaction de la manière la plus sûre qui soit ou bien de créer un compte paypal et de régler la transaction par paypal.

 

Modalités de paiement

Le prix sera exigible à la commande, sauf dans le cas d'un paiement hors ligne. Les paiements qui seront effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé ATOS SIPS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pouura en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau; ainsi pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'une protection particulièrement fiable et reconnue par les organismes bancaires. Ainsi, les coordonnées de votre carte bancaire ne transiteront jamais sur le réseau, car l'opération de paiement s'effectuera directement sur le serveur de la banque.

Le paiement de vos achats en ligne s'effectue par :

- Cartes bancaires : Verified Visa, MasterCard Securecode et e-Carte Bleue.

- Paypal: Carte bancaire ou compte Paypal.

Aucune donnée de carte de crédit n'est conservée dans notre base de données.

Le paiement de vos achats hors ligne s'effectue par :

- Virement bancaire - Transfert Bank

Note : En cas de paiement par Virement bancaire, il devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande ne sera traitée qu'à compter de la réception du moyen de paiement choisi et du complet encaissement de celui-ci sur nos comptes. En conséquence, les délais applicables dans ces cas sont ceux au jour de réception du moyen de paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour du passage de la commande. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.



Réserve de Propriété


Les produits acquis sur le site« www.patrickmodelisme.com » demeurent la propriété de la société Patrick Modélisme jusqu'au complet encaissement du prix.



Livraison et retrait

 

Modes de livraison disponibles :

La Poste - Colissimo et Lettre Max - 48H* France métropolitaine et 4 à 7 jours Europe et Suisse: livraisons suivies, uniquement en France métropolitaine, Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Europe et Suisse et seulement pour des livraisons sollicitées dans ces zones géographiques.

    - Patrick Modélisme offre les frais de port pour toute commande supérieure à 250 € TTC hors EUROPE, Suisse et Zone OM 1
    - Tarif forfaitaire pour la préparation de commande et les frais de port : 6,95 € TTC pour toute commande inférieur à 250 € TTC en France métropolitaine hors EUROPE, Suisse et Zone OM 1 (tarif à calculer selon la taille et pods du colis)
    - Expéditions envoyées en Colissimo suivi, Lettre Max ou Colissimo recommandé et assuré à partir de 200€ de valeur hors Zone OM 1
    - Expéditions envoyées en Colissimo internationale recommandé et assuré: 19 € TTC pour l'EUROPE et Suisse

France Express - avec  Carburant - 24H**  : livraisons suivies, uniquement en France Métropolitaine.

    - Patrick Modélisme offre les frais de port pour toute commande supérieure à 250 € TTC*. (*Hors Corse : forfait livraison 18 € TTC)
    - Prix forfaitaire pour la préparation de commande et les frais de port : 18 € TTC pour toute commande inférieur à 250 € TTC*. (*Hors Corse : forfait livraison 36 € TTC)
    - Expéditions assurées de carburant.


Retrait gratuit au magasin :

Passez commande sur notre site et venez la retirer sur place.
    
    - Patrick Modélisme, 61, Rue Monté Cristo,13004, Marseille du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h.
    - Possibilités de paiement : Régler en ligne, par téléphone ou au magasin.
    - Pièces justificatives : Veuillez noter votre numéro de commande et présentez-vous avec une pièce d’identité afin de récupérer vos achats.
 
Généralités :

    - La livraison ne sera effectuée qu’une fois la commande validée, et le paiement effectué dans son intégralité, vers l’adresse indiquée par le client. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.
    - En cas de refus opposé par les dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
    - Traitement d'une commande : généralement dans les 24 heures (sauf samedi, dimanche et jours fériés, contrainte exceptionnelle ou force majeure).
    - Pour vous satisfaire, Patrick Modélisme a mis en place un processus de traitement des commandes consultable en ligne en vous connectant à votre compte client. Au fur et à mesure de son traitement, la commande possède différents statuts, dont vous êtes informé par courriel à l'adresse que vous nous avez fournie.
    - En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de port aller. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état et d'origine. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande ou à appeler le Service clientèle.


Délais de livraison :

    - Pour obtenir la date estimée de votre livraison, il faut ajouter au délai d'acheminement du colis 24* ou 48** heures (sauf samedi, dimanche et jours fériés, contrainte exceptionnelle ou force majeure), le temps de traitement de votre commande : Patrick Modélisme s’engage à traiter et à procéder à l’expédition de votre commande dans un délai de trente (30) jours à compter de l’entier paiement de celle-ci (conformément à l’article 18 de la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs du 25 octobre 2011 ainsi que l’article L138-1 du Code de la consommation modifié par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 23). Toutefois, il faut généralement compter moins de 24 heures jusqu’à l’expédition pour une commande passée avant 13 heures du lundi au vendredi.
En cas de manquement à cette obligation de livraison dans le délai imparti de 30 jours, il vous est possible de résoudre le contrat de vente passé dans les formes requises par le Code de la consommation.

En général une commande effectuée avant 13h est expédiée le jour même avant 17h.

*   Délai d'acheminement par la Poste : la Poste s'engage à livrer en 48 heures pour la France métroplolitaine (jour de commande + 2 jours pour les Colissimo et lettre Max), à savoir que les colis quittent nos locaux (du département 13) à 17h. Pour les autres pays Eurpopéens et Suisse les délais s'entendent jour de commande + 4 à 7 Jours de livraison.

**  Délai d'acheminement par France Express : 24 heures (jour de commande + 1 jour, pour la Corse 3 jours environ), veuillez consulter la carte ci-dessous pour voir les délais d'acheminement, à savoir que les colis quittent nos locaux (du département 13) à 17h.



    - Les délais de livraison ne pourront excéder 30 jours ouvrés. Ces délais sont ainsi établis en fonction des contraintes de La Poste ou de France Express et ne constituent pas des délais de rigueur. Patrick Modélisme ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Réception de la commande et problèmes de livraison :

- Jusque au jour de la livraison, Patrick Modélisme est responsable des biens achetés. Toutefois, cette responsabilité vient à cesser lorsque le consommateur, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
- Vous devez immédiatement refuser un colis endommagé ou déjà ouvert car un remboursement à postériori serait impossible et n'ouvrerai pas droit à une enquête à de la Poste ou France Express.


   Par La Poste : si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

- En cas de retard de livraison par la Poste, le client est invité à aller à son bureau de poste habituel afin de s’assurer que le colis n’est pas en instance ou de vérifier avec le numéro de suivi sur le site http://monbureaudeposte.laposte.fr/pages-acces-direct-sur-laccueil/suivre-mes-envois.html . En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le courriel de confirmation d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un courriel. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête (11 jours après la date d'expédition). Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la grande majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issu du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des colis concernés par la perte du transporteur.


   Par France Express : si vous êtes absent le jour de la livraison, votre livreur vous laissera un avis de passage, à savoir que le livreur représentera le colis plusieurs fois. Nous vous conseillons de contacter l'agence départementale (numéro sur l'avis) pour convenir d'une nouvelle livraison qui vous convient. A savoir que sans nouvelle de votre part le colis restera à quai 8 jours avant de nous être réexpédié à nos frais ce qui engendrera une déduction du cout de la livraison retour sur votre futur remboursement ou avoir sur le site Patrick modélisme.

  - En cas de retard de livraison par France Express, le client est invité à contacter son agence la plus proche ou de vérifier avec le numéro de suivi sur le site client : http://espace.geodis.com/client/access/executeLogin.do . Contactez-nous par téléphone ou en nous envoyant un courriel si le problème n'est pas réglé. Nous contacterons alors France Express pour faire démarrer une enquête.


 
Garantie "satisfait ou remboursé'' - Rétractation

    - Toute commande passée, et entièrement payée, sur le site « www.patrickmodelisme.com » fait l'objet d'une garantie "satisfait ou remboursé". Si vous veniez à ne pas être satisfait des produits que vous acheté, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des biens. Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation, la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, vous sera remboursée. Cette garantie n’est toutefois pas applicable aux manuels utilisateur téléchargeables en ligne et vendus sur notre site internet dès lors qu’il s’agit d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel. Une telle exclusion d’application de la garantie « satisfait ou remboursé » concerne les bidons de carburant ainsi que les colles et résines, dès lors qu’ils ont été ouverts. Enfin, les produits qui ont été personnalisés, configurés selon vos spécifications ne pourront faire l’objet de la garantie « satisfait ou remboursé ». La garantie "satisfait ou remboursé" reste toutefois valable pour les produits consommables, les jeux, DVD à la condition que les produits soient dans leur scellé d’origine, ce dernier devant être parfaitement intact.
Vous êtes en droit de tester les produits reçus mais votre responsabilité sera engagée en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement desdits produits (article L. 121-21-3 alinéa 3 du Code de la consommation). En ce cas, Patrick Modélisme pourra vous réclamer le paiement des sommes dues au titre de la dépréciation des produits induite par vos manipulations.
En tout état de cause il ne saurait être prétendu à un quelconque remboursement, au titre de l’exercice du droit de rétractation, des produits qui ont été modifiés, consommés, abimés, détériorés ou altérés.
    - Conformément à la législation, tous les produits fournis par Patrick modélisme bénéficient des garanties commerciales notamment celles prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que les articles L.211-4  et suivants du Code de la consommation.
    - L'acheteur pourra obtenir le remboursement du produit ou s'il le désire le remplacement gratuit à notre choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
    - Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez impérativement remplir le formulaire suivant et nous le faire parvenir par courrier ou courriel dans le délai imparti de 14 jours à compter de la réception des produits.


Télécharger le formulaire
Renvoyer le formulaire à l’adresse suivante:
PATRICK MODELISME
SERVICE RETRACTATION
61, RUE MONTE CRISTO
13004 MARSEILLE


Ou par courriel à: serviceretractation@patrickmodelisme.com


 - Consécutivement à la manifestation de votre volonté que de vous rétracter, il vous appartient de restituer les biens désignés par ladite rétractation sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
 - Les produits concernés par la rétractation ne pourront faire l’objet d’un remboursement qu’à compter de la réception de ceux-ci et sous réserve que l’ensemble des conditions exposées supra soit rempli (cas d’exclusion, état de la marchandise etc.). A compter de la date de réception desdits produits, Patrick Modélisme dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement des sommes versées. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

  - Le remboursement s'effectuera à votre choix par re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
En accord avec la Loi dite CHATEL du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison aller : frais d'envoi des produits refusés par le client), à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client, sauf en cas d'erreurs de notre part.


Si un produit ne fonctionne pas : Malgré toute l'attention que nous portons au contrôle de nos produits, si un produit venait à être défectueux, nous ferons tout notre possible pour vous le rembourser, le réparer ou l'échanger dans les meilleurs délais (voir infra « Service après-vente et réparations – produits défectueux » pour plus d’informations et pour connaître la procédure à suivre).

Erreurs de livraison de notre part : En cas d'erreur de livraison d'un produit non conforme à la commande, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Patrick Modélisme dans son ensemble et dans son emballage d'origine en parfait état. Les frais d'envoi seront à la charge de Patrick Modélisme, sauf dans le cas d'une erreur de votre part. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour solliciter l’échange ou le remboursement des produits qui vous seraient parvenus par erreur. Dans le cas inverse, nous ne pourrons accéder à vos demandes.


Procédure de retour des produits livrés par erreur


Télécharger le formulaire
Remplir le FORMULAIRE DE RETOUR pour les produits livrés par erreur
Joindre les produits livrés par erreur ainsi que le formulaire rempli et signé.
Envoyer le colis à l’adresse suivante:
PATRICK MODELISME
SERVICE RETOURS
61, RUE MONTE CRISTO
13004 MARSEILLE


Nous procéderons au remboursement ou à l’échange des produits à la réception du colis. Seule une erreur de notre part peut conduire à la prise en charge par Patrick Modélisme des frais d’expédition retour.

Services après vente - Réparations - Produits défectueux

- Conformément aux dispositions légales, les produits vendus par Patrick Modélisme bénéficient des garanties commerciales notamment celles de défectuosité (Article 1386-1 et suivants du Code civil), de conformité (articles L.211-4  et suivants du Code de la consommation), pendant une durée de deux ans (2 ans) à compter de la délivrance du bien, et des défauts cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée de deux ans (2 ans) à compter de la découverte du vice qui affecte la chose vendue.

- Patrick Modélisme assurera le service après-vente des produits défectueux, au titre des garanties exposées supra, en prenant en charge les réparations ou l’échange du ou desdits produits.

- Certains produits, en raison de la complexité de leur fonctionnement ou de leur mécanisme (qu’ils soient logiciels, mécaniques ou électroniques) ne peuvent faire l’objet de réparations par Patrick Modélisme. En ce cas, les produits seront directement renvoyés chez le fournisseur disposant d’un service compétent et en mesure de procéder aux réparations afin de permettre le bon fonctionnement du produit défectueux.

- Toute intervention SAV sera facturée (au tarif de 45€ TTC l’heure de main d’œuvre, hors coût des pièces détachées) si le dysfonctionnement provient d’une usure normale du bien, d'une négligence, d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part de l’utilisateur.

- Au terme des dispositions légales relatives à l’obligation de sécurité (article 1386-1 et suivants du Code civil), relativement à l’utilisation des accumulateurs à base de lithium (Li-XX) le consommateur ayant acheté son produit chez Patrick Modélisme doit respecter scrupuleusement les intensités de charge et de décharge, les capacités de charge et de décharge, les cycles, les exigences de stockage, les limitations à un cycle quotidien et les précautions d'usage qui affèrent à l’utilisation d’un accumulateur Li-XX à savoir l’utilisation d’un système d’équilibrage à la charge, l’utilisation d’un dispositif de coupure automatique lors de la décharge sur le modèle réduit, la seule utilisation sur un modèle réduit et non un usage externe pour lequel les accumulateurs vendus par Patrick Modélisme ne sont pas destinés par nature. En l’absence du respect de tous les éléments relatifs à la manipulation et l’utilisation desdits accumulateurs Li-XX, la défectuosité ne saurait être recherchée.
Au visa de l’article 1386-1 du même Code visé Patrick Modélisme ne peut être aucunement assimilé, en raison de la vente d’un produit défectueux, à la qualité de producteur dudit produit. A ce titre, les fournisseurs et/ou producteurs originaires des produits sont nommés, avec toutes les informations utiles au consommateur, dans la section « Service Après-Vente – Réparation – produits défectueux ». A titre subsidiaire, il est loyal de rappeler que le client entend accepter, en contractant, les règles relatives à l’utilisation et la manipulation des accumulateurs Li-XX.


PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX, DES PRODUITS À RÉPARER ET DES PRODUITS EN SERVICE APRÈS-VENTE


SOUS AUCUN PRÉTEXTE, VOUS NE POUVEZ NOUS RETOURNER PRODUITS DE LA PRÉSENTE CATÉGORIE (SAV – DEFECTUEUX OU À RÉPARER) SANS AVOIR, AU PRÉALABLE, EFFECTUÉ UNE DEMANDE DE RETOUR GRÂCE AU FORMULAIRE A REMPLIR CI-DESSOUS.

1- Remplir le formulaire télèchargeable ci-dessous
TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE ICI

2- Retourner le formulaire dûment rempli à l’adresse suivante :


PATRICK MODELISME
SERVICE SAV-RÉPARATIONS
61, RUE MONTE CRISTO
13004 MARSEILLE

3- Nous vous indiquerons à qui renvoyer votre produit
-Soit directement au SAV de la marque ou du fournisseur en charge de la distribution et/ou des réparations pour la marque de votre produit.

-Soit à Patrick Modélisme après acceptation par le service SAV-Réparations

 Vous retrouverez, ci-dessous, l’adresse des différents fournisseurs et distributeurs. N'envoyez jamais votre produit sans nous consulter car une marque peut être vendue par plusieurs fournisseurs !

Marques : A2pro, Pro-Tronik.
Promodel A2PRO – BP12 - 74371 - Pringy cedex - France
Téléphone : 04 50 09 09 36
Marques : DJI GmbH
support.europe@dji.com
+49 (0) 1803 354000* (*9cts. d’euros par minute depuis le réseau téléphonique allemand)
Marque : Graupner
Graupner - Service France - Gérard Altmayer – BP500-22 – 57601 - Forbach cedex - France
Téléphone : 03 87 85 62 12
Marque : Ikarus
Ikarus France - 19, rue Desaix - 67450 Strasbourg - France
Téléphone : 03 88 01 10 10
Marque : Kyosho
Kyosho - France Distribution Loisir (FDL) - Parc aux vignes 2&4 allee des vendanges – F-77183 - Croissy beaubourg - France
Téléphone : 01 64 11 77 77
Marques : Protech/Promodels
Pro Models bvba – Geelseweg – B – 2250 – Olen - Belgium
Téléphone : 00 32 14 25 92 83
Marques : Rc system, Thunder Tiger
MRC - Model Racing Car - 15 bis, Avenue de la Sablière - 94370 - Sucy en brie - France
Téléphone : +33-01 49 62 09 60
Fax : +33-01 49 62 09 73
em@il : contact@mrcmodelisme.com
Marque : Multiplex
Multiplex SAV - Jean-Marie MESSE - BP 12 - 57730 – Folschviller - France
Téléphone : 06 83 55 28 44
Fax : 03 87 94 62 58
Marques : Robbe, Futaba (avec autocollant Robbe sur l'article)
Robbe et Futaba - Service Electronik - Metzloser strabe 36 – D – 36355 – Grebenhain - Allemagne
Téléphone : +49664487124
Marque : Robbe
Robbe – J.M MESSE - B.P. 12 - 6 rue Usson du Poitou - 57730 – Folschviller - France
Téléphone/Fax: 03 87 94 62 58
Marques : Academy, Ansmann racing, Cen, E-sky, Kokam, Mhd, MhdFly, MhdPro, O.S, Silverlit, Dubro, Great planes, Hirobo, JP, Mantua, Master airscew, Model technics, Robart, Sanwa, Scientific-france, Simprop, Squadron, Super tigre, Top flite, World models.
Scientific france & Mhd - 272 Avenue H. Barbusse - BP 37 – 59581 - Marly Cedex - France
Téléphone : 03.27.45.00.24
Fax : 03.27.45.63.65
Marque : T2m
T2m – B.P.6 - Zone Industrielle – F57380 – Faulquemont - France
Téléphone : 00 323 457 17 47


Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Patrick Modélisme ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur Patrick Modélisme serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime. Afin de se prémunir contre ce genre de menace, il est de la responsabilité du client de mettre en oeuvre les mesures techniques pour sécuriser son micro-ordinateur.



Propriété intellectuelle

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Données à caractère personnel

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Archivage – Preuve

La société Patrick Modélisme archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Patrick Modélisme seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de RCS Marseille B 334 832 391, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, à savoir LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE.


Contacts service client

Pour toutes informations ou questions, notre Service Client est à votre disposition du lundi au samedi de 10H30 à 12H et de 14H30 à 18H30.

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