Règles de sécurité.

CARACTERISTIQUES ET REGLEMENTATION SUR LA SECURITE DU JOUET et RÈGLES DE SÉCURITÉ ET D'UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 16/01/2025.

Article 1 – MARQUAGE « CE »

Tous nos produits comportent la marque « CE » attestant l’engagement du fabricant du produit sur sa conformité aux exigences fixées par la réglementation communautaire. Nous vous rappelons que vous pouvez vous renseigner sur le marquage « CE » sur le site internet www.economie.gouv.fr ou cliquer directement sur le lien ci-après Marquage « CE ».


Article 2 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES ET SÉCURITÉ

L'étiquetage, les instructions d'utilisation et les avertissements qui accompagnent les jouets destinés à être mis à disposition sur le marché français sont rédigés en langue française.
L'étiquetage ainsi que les instructions d'utilisation attirent l'attention des enfants ou des personnes qui les surveillent sur les dangers et les risques d'effets dommageables, inhérents à l'utilisation des jouets, ainsi que sur la manière de les éviter.
Les avertissements spécifient les limites d'utilisation appropriées des jouets. Ils ne peuvent pas être en contradiction avec l'utilisation à laquelle le jouet est destiné du fait de ses fonctions, dimensions ou caractéristiques.
Les limites d'utilisation concernant l'utilisateur comprennent au moins un âge minimum et, le cas échéant, un âge maximum, les aptitudes de l'utilisateur, un poids minimum ou maximum, ainsi que la nécessité de veiller à ce que le jouet soit utilisé sous la surveillance d'un adulte.
Les fabricants apposent les avertissements de manière clairement visible, facilement lisible, aisément compréhensible et précise sur les jouets, sur une étiquette ou sur l'emballage et, le cas échéant, dans les instructions d'utilisation qui accompagnent les produits.
Les avertissements sont précédés de la mention : « Attention ! », qui peut, si plusieurs avertissements sont nécessaires, figurer une seule fois avant l'ensemble des avertissements.
Les avertissements qui déterminent la décision d'achat, tels que ceux qui spécifient l'âge minimum et l'âge maximum des utilisateurs, ainsi que les autres avertissements applicables figurent sur l'emballage de vente ou de manière clairement visible pour le consommateur avant l'achat, y compris lorsque celui-ci est effectué en ligne.
Les petits jouets vendus sans emballage portent directement le marquage des avertissements appropriés.
Un arrêté du ministre chargé de l'industrie définit les avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets.
Les jouets ne sont pas sans risque. Pour écarter tout danger, il est indispensable de lire les modes d’emploi, de tenir compte des avertissements de sécurité, de vérifier le fonctionnement, etc. Etes-vous suffisamment informé ?

- Demandez-nous par courriel l'envoi de la notice du modèle et des avertissements de sécurité concernant la ou les références produits qui vous intéresse: infos@patrickmodelisme.com

Nous vous rappelons que vous pouvez vous renseigner sur la sécurité des jouets sur les sites internet www.Economie.gouv.fr  ou cliquer directement sur le lien ci-après Sécurité des jouets ainsi que Lien: Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets et Lien: Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets ainsi que la Directive européenne 2009/48/CE sur la sécurité des jouets Guide explicatif.

Article 3 – RÈGLES DE SÉCURITÉ CONCERNANT LES MODÈLES RÉDUITS EN GÉNÉRAL. LA LISTE SUIVANTE EST UNE LISTE NON EXHAUSTIVE DES DIFFÉRENTS DANGERS ET PRÉCAUTIONS D’UTILISATION DES MODÈLES RÉDUITS RADIOCOMMANDÉE.

- Quelle que soit l’utilisation que vous faite de votre appareil radiocommandé, vous devez vous assurer que vous respectez bien la réglementation et la législation en vigueur, et non pas seulement toutes les règles de sécurité.

- Un modèle réduit radiocommandé doit être piloté avec précaution, avec un minimum de conscience et de responsabilité. Si vous ne respectez pas cela, vous pouvez provoquer des dégâts non seulement au modèle lui-même, mais également à vous même et autrui. Il est interdit aux enfants de moins de 14 ans d’utiliser le véhicule sans la surveillance des parents ou d'un adulte légalement responsable. Patrick modélisme décline toute responsabilité en cas de pertes ou dégâts causés par une utilisation non conforme du produit, ou d’un autre produit utilisé pour l’utilisation de celui-ci, que ce soit de manière directe ou indirecte ou par hasard.

- Il est impératif de lire la notice (de la comprendre cela va de soit) afin de cerner le fonctionnement de l’appareil. Il vous appartient d’être maître de votre engin radiocommandé et une telle maîtrise ne passe que par une parfaite connaissance des risques, des problèmes et troubles éventuels, des pannes et, enfin, de la réaction approprié afin de faire face à tout danger ou événement afin de protéger personnes et biens qui vous entourent.

- Même pour un produit prêt à être utilisé (déjà assemblé), vous êtes censé vérifier que tout est normal avant son utilisation, car cela engage votre responsabilité.

- N’utilisez votre modèle que dans des endroits bien dégagés, loin des voitures, de la circulation et des personnes. Nous vous recommandons de vous rapprocher de la fédération de votre type de modèle réduit et d'adhérer à un club de modélisme. Cela ne vous exonère nullement de respecter les normes en vigueur. Fédération Française de voitures et motos radio commandées (FFVRC) http://www.ffvrc.fr/; Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM) http://www.ffam.asso.fr/; Fédération de France de Modélisme Naval (FFMN) http://www.ffmn.fr/

- Pour un modèle à hélice ou pales tournantes, pensez toujours à les retirer lorsque vous effectuez un réglage!

- Un modèle est commandé par des signaux qui sont soumis à de nombreuses influences extérieures sur lesquelles vous n’avez aucun contrôle. Ces influences peuvent provoquer une perte de contrôle du modèle, c’est pourquoi il est recommandé de garder une distance de sécurité, dans toutes les directions, pour éviter toute collision ou tout dommage à autrui ou à la propriété d’autrui.

- N’allez jamais sur un terrain public ou privé autre que le votre ou celui d’un club de modélisme qui remplit les conditions de sécurités.

- Ne pilotez jamais votre modèles avec des piles ou accus d’émission, de réception faiblement chargés car vous pourriez perdre le contrôle du modèle et provoquer un accident.

- Avant de faire évoluer votre modèle procéder à un essai de portée. Pour effectuer ce test suivre les instructions suivantes : Demandez à un ami de tenir votre modèle le plus près possible du sol, déployer entièrement l’antenne de l’émetteur et éloignez vous d’environ 25 mètres tout en vérifiant le bon fonctionnement des servos. Si vous décelez le moindre problème, ne pas faire évoluer votre modèle.
L’antenne récepteur peut vous paraître longue, il est néanmoins formellement interdit de la couper. Si l’antenne est raccourcie, le récepteur devient beaucoup plus sensible aux interférences et autres vibrations pouvant causer des pertes de portée et de contrôle. Ne pas utiliser près d’une ligne haute tension ou à proximité d’antennes de radiodiffusion.

- Suivez les recommandations et respectez consignes de sécurité des produits telles qu’expliquées dans les notices des fabricants ainsi que celles des accessoires que vous utilisez (chargeur, accus, etc.).

- Mettez tout produit chimique, petites pièces et composants électriques, huiles, batterie, carburant hors de portée des enfants.

- Ne léchez pas, et ne placez aucune partie du modèle dans votre bouche, car cela peut entraîner des blessures graves et même la mort.

- Le carburant peut devenir très dangereux, et l’est déjà au départ si on ne prend pas les précautions nécessaires. Respectez toutes les règles de sécurité et directives lors de la manipulation de carburant. Sachez que le nitrométhane contenu dans le carburant, conçu pour les moteurs thermiques des modèles réduits, ne laisse pas percevoir une flamme lorsqu’il brûle.

- Carburants et produits chimiques, de quelque nature que ce soit, doivent être hors de portée des enfants.

- Refermez toujours votre bidon de carburant, et ne travaillez pas à proximité d’un feu, d’une source électrique ou d’une cigarette. Le carburant ne doit plus être utilisé passé un mois après ouverture du bidon.

- L’échappement rejète du monoxyde de carbone. Ne faites jamais tourner votre moteur dans un endroit clos, allez dans un endroit bien aéré.

- Lorsque le moteur tourne, la tête de cylindre du moteur et le pot d’échappement sont très chauds, même un certain temps encore après l’avoir arrêté. Veillez à ne pas entrer en contact avec ces éléments, notamment lorsque vous faites le plein !

- Un moteur thermique peut être bruyant, particulièrement s’il y a des bâtiments autour de votre terrain d’évolution. Si le bruit vous gêne, n’hésitez pas à mettre un casque anti-bruit ou des bouchons sur vos oreilles.

- Ne roulez, naviguez ou volez pas contre des obstacles que le modèle pourrait heurter et ne mettez pas plein gaz; ceci peut détruire le moteur, le régulateur de vitesse ou le réducteur etc… !

- Ne roulez pas dans de l’herbe humide, car l’électronique des éléments (Servo, récepteur et régulateur de vitesse) n’est pas forcément étanche à l’eau. Si vous voulez cependant rouler dans de l’humidité, vous devrez protéger ces éléments contre les projections d’eau (Par ex. dans un ballon de baudruche).

- Veuillez considérer que un moteur thermique peut démarrer avec difficulté par temps froid (températures sous 10° C). Laissez réchauffer alors plus longtemps le moteur et ne le faites pas trop monter dans des régimes trop hauts.

- La matière plastique est moins flexible par temps froids froid et peut donc casser plus facilement. Ne stockez pas votre modèle réduit au froid donc et évitez de l'utiliser par grand froid.

- La mise en route et l’utilisation du modèle se fait toujours sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Seule une manipulation prudente et réfléchie vous permettra d’éviter tous dégâts matériels et corporels.

- Batteries: Précautions à prendre lors de l'utilisation :
Laisser les accumulateurs refroidir entre chaque charge/décharge pendant 15 – 60 minutes. Charger toujours votre batterie Nimh, Nicd, Lipo, Life, plomb avec le chargeur adapté à ses composants chimique. Ne laissez jamais une charge se faire sans surveillance. Ne chargez jamais un accu endommagé car charger ou décharger un accu gonflé peut entraîner un incendie. Si à n’importe quel moment, l’accu commence à gonfler, arrêtez immédiatement de l’utiliser ! Respectez un courant de charge de 1C à 5C maximum suivant le type de batterie (cette valeur maximale doit être atteinte occasionnellement. Lors d'un crash, inspectez votre accumulateur afin de voir s'il n'a pas été percé ou endommagé. Si tel est le cas, NE PLUS l'utiliser et le montrer à un spécialiste afin d'être sûr que vous ne courrez aucun risque. Nous vous recommandons l’utilisation de sac de protection LiPo qui pourrait vous éviter un incendie ou une explosion lors d'une charge, d'un stockage ou si vous prenez l'avion par exemple. Ne les laissez jamais brancher physiquement à un modèle ou chargeur; toujours débrancher la prise dès la fin de toute utilisation (charge, utilisation sur un modèle)! Plus d'informations sur les batteries Lipo.

Indications quand à la protection de l‘environnement :
Un produit à la fin de sa durée de vie ne doit pas être mis à la poubelle, mais être remis à une filière spécialisée permettant le recyclage d‘appareils électriques et électroniques. Le symbole inscrit sur le produit, dans la notice d‘instructions et sur son emballage l‘indique. Les matériaux selon leurs reconnaissances sont réutilisables. Avec le recyclage de matériaux et autres formes d‘appareils, vous contribuez à la protection de l‘environnement. Les batteries et accus doivent être retirés de l‘appareil et doivent être remis à un dépôt homologué pour ce type de produits. Pour les modèles radiocommandes, les pièces électroniques, comme par exemple les servos, récepteur ou variateur de vitesse, doivent être démontés et retirés du produit et être remis à une collecte spécialisée pour produits électroniques. Veuillez s.v.p. demander auprès de votre mairie l‘adresse exacte de la collecte la plus proche de chez vous.

Article 4 – AVERTISSEMENTS DE SÉCURITÉ MAQUETTES EN PLASTIQUE

La maquette en plastique est un modèle réduit le plus souvent présenté sous forme de kit à monter et à décorer soi-même. Elle est en général produite par moulage par injection de polystyrène ou par thermoformage de résine. Elle comporte souvent des éléments fabriqués à partir d'autres matériaux comme le caoutchouc ou le métal utilisé pour la photo découpe de détails difficiles à reproduire en plastique moulé.

Maquettes en plastique livrées avec peinture et colle :
Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 14 ans. Contient de la colle à base de solvant (12,5 g) et de la peinture à l'eau. Flacon à colle avec applicateur fonctionnel et pointu ! Conserver sous clé. Liquide et vapeur inflammables. Peut provoquer somnolence ou vertiges. Elimination conformément aux réglementations locales/régionales/internationales. Utiliser sous la surveillance des parents. Lisez les instructions d'utilisation avec votre enfant, les suivre et les garder à disposition.

Maquettes en plastique livrées sans peinture ni colle :
Attention ! Kits détaillés pour modélistes avancés. Exigent de l'expérience en collage et en peinture. Ne conviennent pas aux enfants de moins de 14 ans. Kit de modélisme en plastique non assemblé. La notice d'assemblage multilingue illustrée comprend l'intégralité des consignes de montage.


Article 5 – SÉCURITÉ DES PRODUITS RADIOMODELISME ROULANTS

Le radiomodélisme roulant est une partie du modélisme qui s’intéresse aux modèles dynamiques. Les modèles roulants sont équipés de moteurs électriques ou thermiques et commandés par une radiocommande. Il existe des autos et camions radio commandées de toutes tailles, adaptées à toutes les utilisations, avec moteur électrique et moteurs à carburant ou essence .
Attention ! Ce modèle n’est pas un jouet. Ne convient pas aux enfants de moins de 14 ans. A utiliser sous la surveillance d’un adulte .
Nécessite quelques connaissances de base en matière de bricolage et d'entretien.


Article 6 – SÉCURITÉ DES PRODUITS RADIOMODELISME VOLANTS

Le radiomodélisme volant est une partie du modélisme qui s’intéresse aux modèles dynamiques. Les modèles aéro peuvent être équipés de moteurs électriques ou thermiques , sans moteur pour les planeurs et commandés par une radiocommande. Dans les modèles aéro , il existe des avions radio-commandés et des hélicoptères de toutes tailles, adaptés à toutes les utilisations, avec moteur électrique et moteurs à carburant ou essence .
Attention ! Ce modèle n’est pas un jouet. Ne convient pas aux enfants de moins de 14 ans. A utiliser sous la surveillance d’un adulte.
Nécessite quelques connaissances de base en matière de bricolage et d'entretien.


Article 7 – SÉCURITÉ DES PRODUITS RADIOMODELISME NAVIGANTS

Le radiomodélisme navigant est une partie du modélisme qui s’intéresse aux modèles dynamiques. Les modèles navigants peuvent être équipés de moteurs électriques ou thermiques , et commandés par une radiocommande. Dans les modèles navigants , il existe des modèles maquettes, des voiliers, des bateaux de vitesse, de toutes tailles, adaptés à toutes les utilisations, avec moteur électrique et moteurs à carburant ou essence .
Attention ! Ce modèle n’est pas un jouet. Ne convient pas aux enfants de moins de 14 ans. A utiliser sous la surveillance d’un adulte.
Nécessite quelques connaissances de base en matière de bricolage et d'entretien.


Article 8 – SÉCURITÉ ET UTILISATION D’UN DRONE RADIOCOMMANDÉ

Excellent article à lire chez notre confrère helicomicro concernant la réglementation 2025 des drones

Drone : règles de pilotage à respecter (en 2020)
Un drone est un engin volant sans passagers, piloté à distance. Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Certains drones doivent être enregistrés pour effectuer ce type de vol. Dans tous les cas, un certain nombre de règles conditionnent leur pilotage. Certaines zones sont interdites au vol et d'autres soumises à restrictions. Pensez également à respecter la législation sur le droit à l'image quand le drone est équipé d'une caméra.
Nous vous conseillons de vous informer sur la réglementation de vol d’un drone sur les sites:

Service-Public.fr Drone : règles de pilotage à respecter et Drones (aéronefs télépilotés)
Code de l'aviation civile
FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme)
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

Attention ! Ce modèle n’est pas un jouet. Ne convient pas aux enfants de moins de 14 ans. A utiliser sous la surveillance d’un adulte.
Nécessite quelques connaissances de base en matière de bricolage et d'entretien.

 RÈGLES D’USAGE D’UN DRONE DE LOISIR  

ASSURER LA SÉCURITÉ
DES PERSONNES ET DES AUTRES
AÉRONEFS EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ

      10 - PRINCIPES POUR VOLER EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI


L’UTILISATION D’UN DRONE DANS DES CONDITIONS D’UTILISATION NON CONFORMES AUX RÈGLES ÉDICTÉES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ EST PASSIBLE D’UN AN D’EMPRISONNEMENT ET DE 75 000 EUROS D’AMENDE EN VERTU DE L’ARTICLE L.6232-4 DU CODE DES TRANSPORTS


  RÈGLES D’USAGE D’UN DRONE DE LOISIR  

1 - JE NE SURVOLE PAS LES PERSONNES
J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
2 - JE FAIS TOUJOURS VOLER MON DRONE À UNE HAUTEUR INFÉRIEURE À 150 MÈTRES
Je respecte toujours cette hauteur maximale afin de limiter les risques de collision entre mon drone et un aéronef. Dans tous les cas, je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.
3 - JE NE PERDS JAMAIS MON DRONE DE VUE
Je conserve mon drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’œil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV) à l’aide de lunettes de vision synthétique sont unique- ment possibles lorsqu’une seconde personne conserve le drone dans son champ de vision et est en mesure à tout instant et aisément de reprendre les commandes du drone.
4 - JE N’UTILISE PAS MON DRONE AU DESSUS DE L’ESPACE PUBLIC EN AGGLOMÉRATION
En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est toléré sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, ...) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessus de la voie publique.
5 - JE N’UTILISE PAS MON DRONE À PROXIMITÉ DES AÉRODROMES
Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. La distance minimale à respecter est de l’ordre de 5 km, et atteint 15 km pour les aérodromes les plus importants (ceux dont la piste dépasse 1 200 m).
6 - JE NE SURVOLE PAS DE SITES SENSIBLES
Certains sites sensibles et leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol.
7 - JE N’UTILISE PAS MON DRONE LA NUIT
Pour assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.
8 - JE RESPECTE LA VIE PRIVÉE DES AUTRES
Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. J’informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enre- gistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation ...) sans leur autorisation.
9 - JE NE DIFFUSE PAS MES PRISES DE VUES SANS L’ACCORD DES PERSONNES CONCERNÉES ET JE N’EN FAIS PAS UNE UTILISATION COMMERCIALE
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans
le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »).
Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commer- ciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation civile.
10 - EN CAS DE DOUTE, JE ME RENSEIGNE
Rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations. Les fédérations d’utilisateurs ainsi que la Commission nationale de l’informatique et des libertés sont également des sources d’information utiles.